Conditions Générales de Vente (CGV) – EquiHeart
Présentation de l'entreprise
EquiHeart
SIRET : [à compléter]
Email : Equiheart.bzh@gmail.com
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EquiHeart, notamment :
Valorisation et travail du cheval
Accompagnement personnalisé
Travail du jeune cheval
Gestion des problématiques comportementales
Programme d’entraînement individuel
Reprise ou reconversion des chevaux de course
Toute réservation ou signature de contrat implique le paiement des prestations effectuées.
Modalités de prestation
Les prestations sont réalisées à domicile ou sur site selon accord préalable.
Les séances sont définies d’un commun accord avec le client, selon un planning mensuel ou à la séance.
En cas de météo défavorable ou imprévue, une solution de report pourra être proposée.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement est effectué à la fin de chaque mois par lien de paiement SumUp ou autre méthode convenue.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (4,16%) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code du Commerce).
Forfaits – Reconduction
Les forfaits sont reconduits tacitement au 1er de chaque mois, sauf demande contraire formulée par écrit (SMS ou email) 5 jours avant la fin du mois précédent.
Les séances sont à programmer chaque semaine selon le jour fixé. Les séances non utilisées ne sont pas reportables, sauf cas de force majeure ou accord préalable
Annulation et report
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due.
Les annulations pour raisons médicales du cheval (justificatif vétérinaire) ou du cavalier sont recevables si elles sont justifiées.
En cas d’annulation par EquiHeart, la séance sera automatiquement reprogrammée ou remboursée.
Responsabilités et assurances
Le client atteste disposer d’une licence FFE valide ainsi qu’une assurance en responsabilité civile équine.
EquiHeart est couvert par une assurance RC professionnelle.
EquiHeart n’est pas responsable des dommages causés par le cheval ou le client en dehors des séances.
Engagements du client
Le client s’engage à :
Être ponctuel aux rendez-vous
Préparer le cheval en amont de la séance / Prévenir qu’il ne pourra pas être présent pour que je puisse planifier le temps nécessaire
Fournir un lieu de travail sécurisé et adapté
Communiquer toute information de santé, comportement ou traitement médical du cheval
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service commencées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et de la relation client.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse : equiheart.bzh@gmail.com.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente de Lannion (22).